Taxe d'apprentissage

La taxe d’apprentissage est un impôt constitué de deux parts :

• Une part prélevée mensuellement par l’URSSAF ou la MSA correspondant à 0,59% de la masse salariale de l’année N-1. Cette part est destinée aux OPCO et aux régions qui le reversent ensuite aux CFA. Elle finance la formation en apprentissage.
• Une part prélevée au printemps de l’année N par l’URSSAF ou la MSA correspondant à 0,09% de la masse salariale de l’année N-1. Cette part est destinée aux organismes de formation éligibles. Elle finance la formation initiale.

• Le solde de votre taxe d'apprentissage de l’année N est prélevé directement par l'URSSAF ou la MSA à partir de votre DSN de l’année N-1, puis transféré à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
• Vous pourrez ensuite flécher le(s) établissement(s) bénéficiaire(s) sur la plateforme SOLTéA en indiquant un pourcentage de votre taxe (et non un montant).
• Vous devez utiliser vos identifiants Net-Entreprise pour vous connecter.